Proposition de loi ·
relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi · 5 avril 2023
relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi · 31 mai 2023
relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Rapport · 31 mai 2023
rapport sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505).
Proposition de loi · 12 juin 2023
relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi · 23 juillet 2024
relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public