Proposition de loi ·
pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi · 8 février 2023
pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi · 5 avril 2023
pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Rapport · 5 avril 2023
rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).
Proposition de loi · 12 avril 2023
pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi · 23 juillet 2024
pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité