Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

PromulguéeLoi n° 2023-451 du 9 juin 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Arthur Delaportedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 janvier 2023 → 30 mars 2023Adoptée

31 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
En commission : 202 amendements · 34 adoptés · 56 rejetés · 112 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
13 mars 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Stéphane Vojetta, Arthur Delaporte
21 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
21 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 mars 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 202 amendements · 52 adoptés · 45 rejetés · 105 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1360 sur l'ensembleAdopté
49 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)30 mars 2023 → 9 mai 2023Modifiée

30 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
30 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
3 mai 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
9 mai 2023
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

10 mai 2023 → 1 juin 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

10 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
10 mai 2023
Convocation d'une CMP
25 mai 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapporteurs : Stéphane Vojetta, Arthur Delaporte, Amel Gacquerre
25 mai 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
25 mai 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 1 amendement

Promulgation

9 juin 2023

9 juin 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-451
Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Légifrance ↗

Application de la loi

13 mars 2024

13 mars 2024
Rapport sur l'application des lois

Amendements (405)

Tombé108 Rejeté101 Adopté87 Sans sort61 Retiré28 Non soutenu20

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
RE	109	33	9
DEM	78	11	18
LFI-NUPES	57	8

Scrutins publics (18)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
31/05/2023	1742	L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	194	0	0	0
30/03/2023	1360	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Adopté	49	0	0	0
30/03/2023	1359	L'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). · amendement	Rejeté

Scrutins publics au Sénat (2)

01/06/2023Ensemble du texte · Influenceurs sur les réseaux sociauxAdopté

09/05/2023Amendement n° 11 · Influenceurs sur les réseaux sociauxRejeté

À l'agenda

1 juin 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 31 mai 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 9 mai 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 30 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 30 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 23 mars 2023Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesExamen du texte 22 mars 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte 22 mars 2023Commission des affaires économiquesExamen du texte

Textes (17)

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ·

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi · 31 janvier 2023

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

202 amendements

Proposition de loi · 22 mars 2023

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

202 amendements

Rapport · 22 mars 2023

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi · 30 mars 2023

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Rapport · 3 mai 2023

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489).

Proposition de loi · 3 mai 2023

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi · 10 mai 2023

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi · 25 mai 2023

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

1 amendements

Rapport · 25 mai 2023

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.

Rapport · 2 juin 2023

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194).

Proposition de loi · 2 juin 2023

Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux