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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 janvier 2023 → 8 mars 2023Adoptée

17 janvier 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
En commission : 51 amendements · 5 adoptés · 9 rejetés · 37 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 janvier 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
8 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Sandrine Josso
8 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
1 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
1 mars 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 51 amendements · 4 adoptés · 24 rejetés · 23 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 mars 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 mars 2023
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
8 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 mars 2023
DécisionAdoptée
Scrutin n° 1155 sur l'ensembleAdopté
86 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 mars 2023 → 4 mai 2023Modifiée

9 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
9 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
12 avril 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
4 mai 2023
DécisionModifiée

4 mai 2023 → 29 juin 2023Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

4 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
4 mai 2023
Convocation d'une CMP
1 juin 2023
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapporteurs : Sandrine Josso, Martin Lévrier
1 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
1 juin 2023
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
1 juin 2023

7 juillet 2023

7 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-567
Loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NUPES	30	2	11
SOC	20	1	8
ECOLO	11	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/06/2023	1834	L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	50	0	0	0
08/03/2023	1155	L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).	Adopté	86	0	0	0
08/03/2023	1154	L'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). · amendement	Rejeté