Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)

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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

rapport sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).