L’amendement maintient à 18 % le taux de la taxe sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives, contre 18,9 % dans le PLF. Ces garanties protègent un véhicule souvent indispensable pour travailler et se déplacer, particulièrement en zone rurale. Selon France Assureurs, la fréquence des sinistres incendies pour les véhicules de première catégorie a augmenté de 14,7 % en 2025. Parallèlement, la prime moyenne d’assurance hors taxes de ces véhicules assurés en contrat individuel a progressé de 6,5 %. Cette nouvelle hausse fiscale alourdirait encore la facture de…
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement On perd du temps, on ne va pas pouvoir voter !
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Kenavo, au revoir !
Séance du 27/10/2026· Attentat de Trappes Qu’est-ce que vous avez contre les femmes ?
Séance du 20/10/2026· Événements du 17 octobre Racailles !
Séance du 16/10/2026· Suspension et reprise de la séance Parce que la proposition vient du RN !
Séance du 16/10/2026· Suspension et reprise de la séance Exactement ! Ça, il faudrait le comprendre !
Séance du 13/10/2026· Motion de rejet préalable Complotiste !
Séance du 17/07/2026· Suspension et reprise de la séance Ça choque qui ?
Ils sont passés par 49.3 !
Il s’agit d’un amendement de repli et de bon sens, qui vise à instaurer certaines garanties.L’article 4 permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département que la PMI. Mais cette souplesse ne doit pas conduire à affaiblir l’expertise nécessaire à l’examen de ces demandes. L’agrément d’un assistant familial n’est pas une simple formalité administrative ; c’est une décision qui engage directement la sécurité, la stabilité et l’intérêt supérieur de l’enfant accueilli.L’amendement no 43 rectifié pr…
Les transports en commun, ça existe !
Et ce sont toujours les mêmes qui défendent la racaille !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance On t’a rencontrée !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) La majorité l’a voté aussi !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Bizarre, ce sont tous les mêmes !
Séance du 25/06/2026· Rappels au règlement Président, ça suffit !
Ce sont vos fantasmes !
Nous ne sommes pas concernés !
Séance du 12/05/2026· Extension de la compensation des coûts indirects du carbone Le 23 décembre 2025, la Commission européenne, avec le soutien de la France, a décidé d’étendre le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone à de nouveaux secteurs, dont la chimie organique. Cette décision était attendue, car chacun sait que le coût du carbone se répercute directement dans le prix de l’électricité et pénalise lourdement nos industries électro-intensives, déjà exposées à une concurrence internationale féroce.Mais, une fois encore, la France soutient à Bruxelles ce qu’elle tarde ensuite à appliquer sur son propre territoire. À ce jour, aucune mise en œuvre effecti…
Le budget n’a pas été voté, il a été adopté avec l’article 49.3 !
Elle a sorti un gros mot !
Vous, vous achetez de la drogue aux mineurs !
Séance du 28/01/2026· Discussion générale C’est une réalité médicale !
Séance du 06/01/2026· Intervention militaire des États-Unis au Venezuela C’est poussif !
Séance du 09/12/2025· Transition énergétique C’est mieux de dépendre du vent, peut-être ?
Vous appliquez surtout des taxes !
C’est faux !
Il n’a rien dit de tel !
Parlez pour vous !