(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’une proposition de loi
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).
Discussion des articles (suite)
M. le président (DEM). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 178 portant article additionnel après l’article 1er.Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les amendements, sous-amendements et articles ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.
Après l’article 1er (suite)
M. le président (DEM). La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 178.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vanadium, niobium, titane, bore, tungstène, aluminium : le fait de disposer de ces minerais conditionne directement la poursuite de la production d’acier, que vous prétendez vouloir sécuriser. Or nombre d’entre eux sont importés, parfois depuis des zones instables, parfois depuis des pays qui n’ont aucun intérêt à renforcer l’industrie européenne.Ce que nous demandons est simple : avant de charger l’État de cette nationalisation, regardons la réalité matérielle, regardons la chaîne en amont, regardons nos dépendances. Une sidérurgie sans minerais, c’est un haut fourneau sans combustible, c’est une ambition qui s’éteint dès qu’on tente de l’allumer.Votre texte ignore totalement cet enjeu. Vous discutez propriété, gouvernance, symboles, mais jamais des matières premières qui déterminent tout le reste. C’est comme rénover un immeuble sans vérifier que les fondations tiennent encore.Ces demandes de rapport ne sont pas des manœuvres dilatoires ; elles sont la condition minimale pour éviter que cette nationalisation ne soit une opération aveugle, irréaliste et, surtout, inefficace. Nous proposons une démarche responsable : d’abord, diagnostiquer ; ensuite, prendre les décisions ; enfin, passer à l’action.Refuser cette étape, c’est admettre que votre projet repose sur un affichage politique, pas sur une stratégie industrielle sérieuse. Le Rassemblement national, lui, choisit la lucidité. Nous vous invitons donc à adopter ces demandes de rapport pour replacer enfin la réalité des approvisionnements au cœur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Voilà encore neuf amendements : sur le nickel, le chrome, le molybdène, le vanadium, le niobium, le titane, le bore, le tungstène, l’aluminium. Vous allez nous faire tout le tableau de Mendeleïev ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Par respect pour les travailleuses et les travailleurs d’ArcelorMittal, dont certains sont présents en tribune (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). …par respect pour celles et ceux de Dunkerque qui produisent votre acier, tout notre acier, dans les hauts fourneaux, je vous demande solennellement de retirer vos amendements, qui ne visent qu’à faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Jocelyn Dessigny (RN). …preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.
M. Jocelyn Dessigny (RN). La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). On ne comprend rien à ce que vous dites !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau.Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. La moindre des choses serait d’y répondre avec calme et apaisement.
M. le président (DEM). La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Je crois que les travailleurs qui sont présents ici n’attendent qu’une chose : que nous adoptions cette proposition de loi et que nous la concrétisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sur le fond de vos amendements – puisque vous affirmez qu’ils permettraient d’enrichir le texte –, vous savez très bien, comme moi, quel est le parcours d’une proposition de loi. Pour commencer à espérer qu’elle devienne concrète, il faut qu’elle aille au Sénat. Mais je crains fort qu’au moment où elle arrivera au Sénat, le groupe ArcelorMittal ne se soit encore plus désengagé ; cette proposition de loi apparaîtra alors comme la seule solution transpartisane.Vous savez comme moi que pour que ce texte soit adopté le plus rapidement possible, il doit être adopté conforme. Plus vous l’étoffez – notamment par des rapports, qui ne sont pas des conditions, mais de simples ajouts –, plus vous compliquez la navette parlementaire.Si votre objectif est que cette proposition de loi soit adoptée le plus rapidement possible, qu’elle aille au Sénat et qu’elle ait une chance de devenir encore plus concrète en revenant à l’Assemblée dans les prochains mois afin que nous l’adoptions et que la nationalisation d’ArcelorMittal ait lieu, je vous conseille de retirer vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). Monsieur Dessigny, est-ce que vous retirez vos amendements ?
M. Jocelyn Dessigny (RN). Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre… (« Il a déjà eu la parole ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (DEM). Si vous ne retirez pas vos amendements, alors je mets aux voix l’amendement no 178.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74
(L’amendement no 178 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 179.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 73
(L’amendement no 179 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 180.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 32 Contre 74
(L’amendement no 180 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 181.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 33 Contre 78
(L’amendement no 181 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 182.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 33 Contre 81
(L’amendement no 182 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 183.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 32 Contre 85
(L’amendement no 183 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 184.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 34 Contre 85
(L’amendement no 184 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 185.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 34 Contre 89
(L’amendement no 185 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 186.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 34 Contre 94
(L’amendement no 186 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 247 de M. Romain Baubry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 247.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 36 Contre 96
M. Louis Boyard (LFI-NFP). En ce moment, on parle beaucoup d’aller mourir à la guerre. J’ai donc envie de vous demander, mesdames et messieurs les députés, si vous seriez prêts à aller mourir à l’usine.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est la question que se posent tous les matins et tous les soirs les ouvriers d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Allez dans cette usine : vous pourrez y toucher l’amiante,…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). …sur les boulons, les tuyaux, dans les calorifugeages.Ce sont 600 salariés qui ont un suivi médical lié à l’amiante. Ce sont 15 000 familles qui vivent dans l’inquiétude de voir les ouvriers mourir. Chaque semaine, un salarié passe la porte du syndicat et dit : « J’ai contracté un cancer à cause de l’amiante. » Ils sont allés au ministère du travail pour demander la reconnaissance de leur exposition à l’amiante, mais on leur a dit que non, qu’on ne reconnaîtrait pas qu’ils y ont été exposés. Ces salariés ont réussi à obtenir un délai supplémentaire parce qu’ils avaient des arguments solides.Monsieur le ministre, ces familles demandent juste de passer Noël. Est-ce que le ministère s’engage à les recevoir avant Noël pour statuer sur leur exposition à l’amiante ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)N’attendez pas des dirigeants d’ArcelorMittal qu’ils investissent pour désamianter l’usine ! Parce qu’ils n’investissent plus 1 euro ! Parce qu’ils comptent délocaliser ! On a besoin de cette nationalisation ! On a besoin que le Rassemblement national arrête son jeu politicien et qu’il retire la centaine d’amendements qu’il a déposés sur le texte pour faire de l’obstruction ! Retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont tous les députés se lèvent.)
M. Julien Gokel (SOC). L’article 1er bis est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays.L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique.Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire. Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable déposés par le Rassemblement national sur cet article, je me pose des questions. Si vous souhaitez faire de l’obstruction sur ce texte pour vous venger de celle causée par d’autres députés lors de votre niche parlementaire, le moment est vraiment mal choisi. Pendant que vous jouez à ce petit jeu, des milliers de travailleurs se demandent s’ils auront encore un emploi demain. Certains sont ici et nous écoutent depuis les tribunes. Je vous appelle à la raison : nos débats doivent être à la hauteur de leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Edwige Diaz (RN). Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…
Mme Edwige Diaz (RN). …que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement no 40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.
Mme Edwige Diaz (RN). Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements.Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). On ne votera aucun de vos amendements pourris !
Mme Edwige Diaz (RN). Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article 1er. Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés du groupe Les Démocrates sur 36, et 4 députés du groupe Horizons sur 34. Monsieur le ministre, si vous êtes à ce point opposé à ce texte, rappelez vos troupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous voulez qu’ils viennent seulement pour rejeter le texte ?
Mme Edwige Diaz (RN). Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1er bis. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 214 et 257, qui tendent à supprimer l’article 1er bis. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 214.
Mme Marie Lebec (EPR). Nous avons pris acte de l’adoption de l’article 1er, qui prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal, mais nous continuons d’affirmer que cette nationalisation n’est pas dans l’intérêt des salariés d’ArcelorMittal, qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne. Elle ne renforcera pas notre souveraineté dans les domaines de la sidérurgie et de l’acier.Nous devons accompagner cette entreprise pour l’aider à faire face aux défis actuels et à venir. Nous devons restaurer sa compétitivité pour lui permettre de gagner de nouvelles parts de marché et de trouver de nouveaux débouchés.Nous entendons le combat des salariés d’ArcelorMittal mais nous pensons toujours que la nationalisation n’est pas une bonne idée. Pour cette raison, nous défendons la suppression de l’article 1er bis.
M. le président (DEM). L’amendement no 257 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous nous opposerons à ces amendements de suppression. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous indiquez dans votre exposé sommaire que cet article « s’écarte du dispositif central de la proposition de loi ».En fait, on a l’impression que vous avez un problème avec les minerais. J’ai lu le programme de Jean-Luc Mélenchon et la position que vous défendez confirme votre tendance à l’écologie punitive : vous n’êtes pas très favorables à l’exploitation des minerais sur le territoire national, même dans des conditions acceptables.Ce que vous défendez, c’est une sorte de pays de Candy, dans lequel des licornes extrairaient des minéraux tandis que les nains de Blanche-Neige, en pleine forme après une journée de travail, partageraient un repas. Ce n’est pas cela, les mines, et ce n’est pas cela, l’extraction.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’extraction, c’est polluant – c’est triste, mais c’est la vérité. L’extraction minière impose des sacrifices, que les terres du Nord et de l’Est connaissent bien. Les familles et les territoires ont accepté ces sacrifices et le monde de la mine n’est pas le pays de Candy.J’ai l’impression qu’en refusant cet article 1er bis, issu de l’adoption d’un amendement de vos alliés socialistes, vous refusez ce qu’implique le sauvetage de la sidérurgie française : un retour sur les normes écolo-dingos, la localisation assumée de la production en France et une souveraineté assumée sur l’extraction de minerais.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Et vous ne savez pas à quel point : vous n’avez encore rien vu !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La sidérurgie ne tombe pas du ciel. Elle vient des forces de la terre et des forces de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 214 et 257.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 113 Contre 50
(Les amendements identiques nos 214 et 257 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er bis est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Après l’article 1er bis
M. le président (DEM). La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 96, qui fait l’objet des sous-amendements nos 372 et 371.
M. Théo Bernhardt (RN). Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente.
M. Théo Bernhardt (RN). Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout !Nos collègues de LFI critiquent régulièrement – et parfois à juste titre – la mauvaise gestion de l’argent public. « Laissez-nous gérer, on saura mieux faire ! » nous disent-ils : très bien, mais alors pourquoi ne pas prendre le temps d’un tel audit ? Parce qu’ils privilégient le symbole à l’efficacité, le slogan à la rigueur et l’agitation à la gestion !Nous, nous pensons que le contribuable français mérite qu’on prenne soin de son argent. La Cour des comptes est indépendante, rigoureuse et républicaine, contrairement à vous. Son audit sera un gage de sérieux – le refuser reviendrait à avouer qu’on préfère l’approximation à la transparence. Je ne serais pas étonné que ce soit votre cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 372. Acceptez-vous de présenter le no 371 en même temps ?
M. Olivier Fayssat (UDDPLR). Le premier tend à allonger le délai laissé à la Cour des comptes pour réaliser l’audit.Le second tend à intégrer l’évaluation des engagements environnementaux d’ArcelorMittal à cet audit. Ce sujet me semble essentiel.
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 372.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 40 Contre 129
(Le sous-amendement no 372 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 371.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 40 Contre 128
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 40 Contre 130
(L’amendement no 96 n’est pas adopté.)
M. Sylvain Berrios (HOR). Seulement 40 députés sur 129, ce n’est pas beaucoup !
M. le président (DEM). La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 105.
M. Théo Bernhardt (RN). Cet amendement tend à informer chaque mois les conseillers régionaux et départementaux des territoires d’implantation d’ArcelorMittal France de l’avancement de la procédure de nationalisation de cette entreprise. Le droit de transmettre leurs observations et leurs propositions leur serait accordé.Les élus locaux pourraient avoir à gérer les conséquences de cette nationalisation. Ils méritent donc d’en être informés et d’y être associés.Cette mesure est parfaitement absente du texte initial, signe que, pour vous, tout doit se décider à Paris. On retrouve là votre mépris total, mais habituel, de nos territoires, doublé d’un étonnant oubli pour un parti qui se dit proche de ces territoires meurtris.Notre amendement répare cet oubli : la démocratie locale mérite mieux qu’un fait accompli, imposé depuis Paris par La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 105.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 39 Contre 137
(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 136.
M. Frédéric Weber (RN). Si nous voulons réindustrialiser la France, il faut d’abord pérenniser les emplois français du secteur industriel. Pour ce faire, il n’existe qu’une seule solution stratégique : imposer à l’État d’orienter en priorité la commande publique vers les sociétés sidérurgiques nationales – à défaut, et en second recours, vers les entreprises domiciliées dans les États membres de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Je vous invite à voter en faveur de cet amendement, pour une économie française souveraine et cohérente.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 136.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 39 Contre 139
(L’amendement no 136 n’est pas adopté.)
Article 2
M. le président (DEM). La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 215, tendant à supprimer l’article 2.
Mme Marie Lebec (EPR). Je défends un nouvel amendement de suppression, car je ne peux me résoudre à la nationalisation d’ArcelorMittal, une mauvaise solution à tout point de vue.Si, parfois, la participation de l’État au capital d’une entreprise ou la nationalisation d’une société peut se révéler utile, ce n’est pas le cas ici : ce qu’il faut envisager, c’est la situation internationale, la protection de la sidérurgie française contre les importations massives d’acier produit à bas coût et la relance des filières de débouchés.Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la nationalisation. Je propose donc la suppression de l’article 2.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). En réalité, l’article 2 n’est pas nécessaire, car l’ordonnance du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, s’appliquera quoi qu’il arrive.Je suis donc favorable à l’amendement de suppression défendu par Mme Lebec.
M. Nicolas Sansu (GDR). C’est de la coconstruction ! (Sourires.)
M. François Ruffin (ECOS). Mme Lebec nous dit que la protection, les taxes aux frontières, les barrières douanières et les quotas d’importation sont l’alpha et l’oméga de la sauvegarde des entreprises françaises. Depuis des décennies, les libéraux nous expliquent qu’on est pour l’autarcie quand on veut mettre des protections, qu’on veut refermer le pays, qu’on va noyer l’économie, mais voilà que les derniers convertis y voient la solution à tout ! C’est du n’importe quoi !
M. François Ruffin (ECOS). Si, vous le dites ! Nous, nous disons qu’il faut effectivement des protections, mais qu’elles n’offrent pas une solution complète au problème auquel nous sommes confrontés.Ce soir, alors que 400 plans sociaux sont en cours dans l’industrie, je constate la pauvreté de notre débat. Collègues du Rassemblement national, votre comportement n’est pas digne !
M. François Ruffin (ECOS). Sachant qu’on compte 400 plans sociaux et que vous prétendez gouverner d’ici quelques mois, vous devriez faire des propositions pour soutenir l’industrie du pays !J’en dis autant des bancs de la majorité – même si majorité, c’est beaucoup dire : c’est le vide qui nous est proposé !
M. François Ruffin (ECOS). Cette proposition de loi a le mérite de mettre une mesure sur la table. Oui, il faut de la protection, mais cela ne suffit pas. Qui prend le relais du capital quand il ne fait pas son travail ? Qui investit ? Vous ne proposez rien !
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Une députée du groupe LFI-NFP. Allez, c’est reparti !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est reparti et ce n’est pas encore fini !Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, qui offre un complément parfaitement utile à votre proposition de loi. Tout à l’heure, le président Coquerel nous a dit qu’il fallait que le texte soit simple – en tout cas qu’il ait la forme que les Insoumis veulent lui donner – pour que le Sénat le vote conforme.Sommes-nous tombés dans une faille spatiotemporelle pour que le Sénat, réputé conservateur, s’aligne désormais sur la pensée des Insoumis ? Quel changement pour le président Larcher et pour les sénateurs ! Vu leurs derniers votes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je ne suis pas certain qu’ils partagent votre opinion sur l’industrie et le modèle social français.Monsieur le président Coquerel, je ne comprends pas votre argument. À moins que, comme toujours, vous ne fassiez un caprice d’enfant – vous voulez imposer votre loi comme vous l’avez pensée. Comme vous savez que tout le monde se soumet toujours à vos caprices, vous faites un caca nerveux, une crise de nerfs. Votre proposition de loi tend à nationaliser l’ensemble de la sidérurgie française, pour 4 milliards d’euros, rien de moins ! Et il faudrait n’y consacrer qu’une heure ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …à caricaturer nos positions et à prétendre que vous allez nationaliser ArcelorMittal d’un claquement de doigts, parce que M. Mélenchon l’a voulu ainsi. Mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Nous continuerons donc à défendre notre vision pour ArcelorMittal.
M. le président (DEM). Je vous invite à ne pas vous livrer à des provocations qui sont sanctionnables par le règlement de l’Assemblée nationale.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 215.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 135 Contre 44
(L’amendement no 215 est adopté ; en conséquence, l’article 2 est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Après l’article 2
M. le président (DEM). La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 97, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 406, 405 et 407.
M. Théo Bernhardt (RN). Il tend à créer une commission parlementaire de suivi de la nationalisation, composée paritairement de députés et de sénateurs. Elle serait saisie pour avis des décisions stratégiques et rendrait un rapport public annuel – c’est le b.a-ba du contrôle démocratique sur les entreprises publiques, mais je sais qu’à LFI, la démocratie, c’est compliqué.Il est étrange de constater que la proposition de loi ne prévoit pas une telle mesure : une fois la nationalisation votée, l’entreprise échapperait à tout contrôle parlementaire effectif. Les représentants du peuple français n’auraient plus qu’à lire les bilans comptables, comme tout le monde, sans rien pouvoir faire. Ce n’est pas sérieux !Ce qui est sérieux, c’est de permettre un contrôle parlementaire, que chaque groupe politique exercerait en proportion de son nombre de sièges. Pareille organisation garantirait la gestion d’ArcelorMittal dans l’intérêt général, la transparence parlementaire et le minimum démocratique.
M. le président (DEM). Les sous-amendements nos 406, 405 et 407 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements et l’amendement ?
M. le président (DEM). Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement no 406.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 41 Contre 134
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 44 Contre 130
(L’amendement no 97 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 66, qui fait l’objet du sous-amendement no 408.
Mme Lisette Pollet (RN). À chaque fois que l’État agit dans un secteur stratégique, les contentieux se multiplient. Comme chacun sait, ces recours ne visent pas toujours à protéger des droits mais à bloquer, retarder ou neutraliser une décision prise dans l’intérêt national. Parce que nous ne pouvons pas laisser la nationalisation d’ArcelorMittal être paralysée par des stratégies dilatoires, il convient, par cet amendement, que les actes pris pour son application demeurent exécutoires tant que la justice ne s’est pas prononcée définitivement.Dans un souci d’équilibre, il restera possible d’ordonner leur suspension si l’une des parties démontre que ces actes pourraient avoir des conséquences manifestement excessives. S’il faut laisser la justice travailler, il faut également empêcher les manœuvres destinées à mettre l’État dans l’incapacité d’agir pendant des mois, a fortiori s’agissant d’un outil industriel vital, de milliers d’emplois, d’une activité stratégique. Si la France décide de reprendre la main, elle doit pouvoir agir avec efficacité, continuité et souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Le sous-amendement no 408 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Défavorable sur le sous-amendement et l’amendement.
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 42 Contre 140
(L’amendement no 66 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 267.
M. Olivier Fayssat (UDDPLR). Le groupe UDR n’a pas caché sa position. Ce texte ne nous plaît pas ; nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un projet de nationalisation mais du brouillon d’une esquisse de nationalisation. Nous essayons donc d’en corriger les points obscurs ou inadaptés. En l’occurrence, nous ne visons rien de moins que la gouvernance des sociétés à participation publique : nous voudrions nous assurer que la direction de l’entreprise sera confiée à une gouvernance professionnelle indépendante, disposant de compétences industrielles reconnues.
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 267.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 43 Contre 140
(L’amendement no 267 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 95.
M. Théo Bernhardt (RN). Il concerne le fond et il est destiné à faire plaisir à la gauche.
M. Théo Bernhardt (RN). L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habitants de Dunkerque, de Fos-sur-Mer ou de Florange seront directement concernés ; ils doivent donc pouvoir se prononcer, c’est le b.a-ba de la démocratie.En l’état, le texte ne prévoit aucune consultation locale. Tout se décide à Paris, entre technocrates et commissaires du gouvernement. Les territoires n’ont qu’à appliquer leur décision – le jacobinisme dans toute sa splendeur ! Soit les territoires comptent, et ils doivent être consultés, soit ils ne sont qu’un argument rhétorique, et il faut avoir l’honnêteté de le dire.Par cet amendement, nous proposons une véritable procédure de démocratie locale ; pas une consultation bidon, mais un vote bien réel des citoyens concernés. Respecter le peuple, ce n’est pas seulement l’invoquer dans des discours comme vous le faites. Certains craignent évidemment que les électeurs votent mal – c’est le risque de la démocratie –, mais refuser la consultation reviendrait à reconnaître que l’on préfère imposer sa volonté plutôt que de la soumettre au jugement populaire. La France dite insoumise le serait-elle aussi au vote des citoyens directement concernés par la nationalisation ? Ce serait cocasse, avouez-le ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 43 Contre 142
(L’amendement no 95 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 160 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’amendement no 160.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 43 Contre 139
(L’amendement no 160 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 9, qui fait l’objet du sous-amendement no 347.
Un député du groupe LFI-NFP. Il le retire !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est la réalité de l’économie. La France n’y échappe pas.On peut se faire plaisir en prétendant qu’ArcelorMittal France va être nationalisée et que l’équation économique de l’entreprise, comme ses problèmes de compétitivité, seront ainsi résolus. Mais ce ne sera pas le cas. L’acier est au cœur de la construction européenne. La France devrait peut-être rappeler que notre Union européenne doit se montrer plus offensive, faire preuve de plus d’intelligence et mieux protéger les États membres en la matière, mais cette proposition de loi ne le permettra pas.
M. Emeric Salmon (RN). Il était à deux doigts de nous parler de la Ceca !
M. le président (DEM). La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir le sous-amendement no 347.
M. Frédéric Boccaletti (RN). Avant d’aborder les enjeux européens de la sidérurgie, il faudrait disposer d’un diagnostic précis sur la situation nationale de la filière. En diluant le diagnostic, les solutions que vous proposez risquent, une fois de plus, de rater leur cible. Avant de se projeter à l’échelle européenne, il convient d’analyser dans le détail les enjeux locaux, régionaux et nationaux.Parce que nous avons avec nos partenaires européens des intérêts qui sont tantôt convergents, tantôt divergents, toute approche uniforme est inadaptée. L’autonomie sidérurgique doit d’abord être recherchée au niveau national : c’est en connaissant parfaitement nos capacités de production, nos installations, nos entreprises et nos bassins d’emploi que nous pourrons garantir nos intérêts industriels. Ce sous-amendement vise donc à recentrer l’amendement sur la France, où la filière sidérurgique doit être consolidée afin de garantir notre souveraineté industrielle et nos emplois.
M. Sébastien Martin. Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.
M. le président (DEM). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessairement les mêmes intérêts. Ceux de l’industrie française ne sont pas solubles dans les intérêts européens. L’Allemagne, en particulier, a ses propres intérêts. Elle consacre actuellement 60 milliards d’euros d’investissements à la relance de son industrie et envisage un plan de 1 000 milliards sur dix ans. Nous commettrions une erreur absolue en nous contentant, pour toute réponse, d’une action sur le seul plan européen, sans nous soucier de la possible disparition de la sidérurgie française. C’est un vrai débat.La question de la nationalisation d’ArcelorMittal, je le répète, est une cause nationale. Le moment est historique. Il reste soixante-sept amendements et moins de deux heures de débat ; si nous les examinons tous, nous risquons de ne pas avoir le temps de voter sur l’ensemble du texte avant minuit. J’en appelle donc une fois de plus à la responsabilité de tous ceux qui ne veulent pas s’opposer à ce texte et qui souhaitent que les salariés de l’entreprise présents en tribune repartent au moins avec un espoir à Dunkerque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Passons rapidement au vote, cessons de tergiverser !
M. Théo Bernhardt (RN). Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jordan Bardella pour le Rassemblement national, avec plus de 31 % des voix. Vous étiez loin derrière, avec moins de 15 % ! (« Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Les Français aspirent à davantage de souveraineté et, surtout, à moins de macronisme. Il est temps que vous partiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Il serait bon, pour tout le monde, de s’en tenir au contenu des amendements en discussion.
M. Emeric Salmon (RN). Mon collègue a bien respecté l’objet du sous-amendement !
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements, je voudrais expliquer à nos collègues du groupe LFI qu’il ne sert à rien de faire du cinéma. Il y a quelques jours déjà, le Rassemblement national a indiqué publiquement, par la voix de M. Jean-Philippe Tanguy, que nous ferions en sorte de voter sur ce texte
M. Sébastien Chenu (RN). J’y viens : je vais parler des amendements. Je l’ai moi-même répété ce matin : nous allons faire en sorte qu’il y ait un vote, et nous savons même ce que nous voterons ! Mais, pour l’heure, nous faisons valoir nos positions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Après l’article 2 (suite)
M. le président (DEM). Je mets aux voix le sous-amendement no 347.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 44 Contre 146
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 21 Contre 163
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
M. Emeric Salmon (RN). Tiens, les députés du bloc central sont plus nombreux que cet après-midi : ils sont passés de 17 à 21 !
M. le président (DEM). La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 27.
Mme Marie Lebec (EPR). Pour montrer notre bonne volonté, je défendrai conjointement les amendements nos 27 et 28. Monsieur le président Coquerel, je suis désolée mais il est légitime que nous prenions un peu de temps pour débattre. Je ne pense pas que le groupe Ensemble pour la République soit dans une logique d’obstruction.
M. Emeric Salmon (RN). Vu le nombre d’absents, ça ne risque pas.
Mme Marie Lebec (EPR). Nous avons déposé trente amendements sur trois articles ; c’est un nombre très raisonnable pour un texte qui pourrait avoir un impact considérable sur la sidérurgie française. Pour le reste, réglez cela avec le Rassemblement national.Ces deux amendements sont des demandes de rapport : l’un portant sur les conséquences et les résultats des nationalisations au cours de ces trente dernières années, l’autre détaillant l’importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.Cela peut paraître anecdotique mais nous allons décider, sans étude d’impact, de l’avenir d’une entreprise qui fait partie d’une filière stratégique et qui rencontre indéniablement des difficultés. Même si Mme la rapporteure assure que le travail a été fait, l’Assemblée gagnerait à être éclairée par une étude d’impact. Sur un sujet aussi fondamental, il est légitime de demander davantage d’éléments de fond. Vous l’aviez vous-même fait, en toute légitimité, au moment de l’examen des projets de privatisation d’Aéroports de Paris et de La Française des jeux, en 2018 et en 2019.Il est question ici d’une filière stratégique et d’une entreprise en difficulté dans une situation internationale extrêmement complexe. Ces amendements me paraissent de bon sens.
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 27 ?
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé.Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 28 Contre 123
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). L’amendement no 28 de Mme Marie Lebec vient d’être défendu. Il fait l’objet d’un sous-amendement, no 351. La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour le soutenir.
M. Frédéric Boccaletti (RN). Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire. Il ne s’agit pas seulement de pointer les coûts de l’énergie ; il faut aussi analyser comment les politiques nationales et européennes ont contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire.Vous ne pouvez pas vous plaindre de la fermeture de nos usines, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de la destruction de nos lignes d’approvisionnement sans aborder ce sujet central. Sans cette analyse précise, toute mesure restera lettre morte car elle ne tiendra pas compte de l’impact réel de vos décisions politiques, qui ont affaibli nos capacités industrielles stratégiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le rapport.Je vous invite à adopter cet amendement – même si le bloc de gauche persiste à croire que l’industrie peut tourner avec des éoliennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)