M. Yannick Neuder

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’inscrit ou non dans le cadre de » les mots : « respecte ou non ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un transport de »  les mots : « du transport d’un ».

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « prévue à l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale ».

A l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence des mots : « en vigueur » le mot : « applicables ».

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « les plus ».

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Conformément à la convention-cadre nationale, ».

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et, le cas échéant, les conditions de facturation de suppléments locaux »,  les mots :  « , ainsi que leurs conditions de facturation ; ».

À l’alinéa 48, après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  « 3° les conditions d’accès au conventionnement et de maintien du conventionnement des entreprises de taxi, déterminées en fonction des besoins territoriaux de transport des patients ; »

I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot : « mots : », insérer le mot : « de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de retraites » les mots : « d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre ».

L’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :  a) Après le mot : « exonérés », sont insérés les mots « , dans les conditions définies au présent article, » ; b) À la fin, les mots : « dans les conditions définies au présent article » sont remp

I. – À la première phrase de l’alinéa 129, substituer au mot : « recalcul » les mots : « nouveau calcul ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 129, substituer au mot : « recalcul » les mots : « nouveau calcul ».

I. – À l’alinéa 128, substituer à la dernière occurrence du mot : « du », les mots : « entre le ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « au » les mots : « et le ».

À l’alinéa 123, après le mot : « retraites, », insérer les mots : « les mots : « , au 5° » sont remplacés par les mots : « et au 5° »et ».

À l’alinéa 119, après le mot : « maritime », insérer le mot : « et ».

À l’alinéa 110, substituer à la référence : « L. 351‑1-5 » la référence : « L. 351‑5 ».

À l’alinéa 105, après la dernière occurrence du mot : « mots : », insérer les mots : « du code rural et de la pêche maritime, ».

Après l’alinéa 102, insérer l’alinéa suivant : « 8°  bis Le deuxième alinéa du même article L. 161‑22‑1‑1 est complété par les mots : « du présent code » ; ».

À la fin de l’alinéa 98, substituer à la référence : « L. 732‑1 » la référence : « L. 732‑24 ».

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la fin du 8° de l’article L. 136‑1‑2, les mots : « et à l’article L. 722‑16 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; ».

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « 26°  bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 732‑52, les mots : « de l’article L. 732‑27‑1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du I de l’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale pour les périodes d’études prévues au 1°

À l’alinéa 72, substituer à la référence : « L. 732‑54‑5 » la référence : « L. 732‑54‑4 ».

À l’alinéa 49, substituer au mot : « fixées » le mot : « définies ».

À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots : « ajusté à due concurrence », les mots : « calculé proportionnellement à cette durée ».

Rédiger ainsi l’alinéa 44 : «  a) D’une part forfaitaire dont le montant maximal est fixé par décret. Le montant maximal est attribué lorsque l’assuré justifie, au titre des périodes d’assurance antérieures au 1 er janvier 2026, d’une durée de cotisation en application du 1° de l’article L. 731‑42

À la fin de l’alinéa 43, substituer au mot : « réunion » le mot : « somme ».

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « ces dispositions » les mots : « l’article L. 732‑18 du présent code ».

À l’alinéa 40, supprimer les mots : « auquel se réfère l’article L. 732‑18 du présent code ».

À l’alinéa 38, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « la détermination du ».

I. – À l’alinéa 35, supprimer les mots : « , de maternité ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « graves », insérer les mots : « et de maternité ».

À l’alinéa 27, substituer à la référence : « IV » la référence : « III ».

À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « de retraites » les mots : « pensions de retraite ».

À l’alinéa 13, substituer au mot : « énumérés » le mot : « mentionnés ».

À la première phrase l’alinéa 12, supprimer le mot : « totale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’une telle » les mots : « de cette ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « même ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « mêmes ».

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « totale ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « IV. – Le 7°  bis de l’article L. 225‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La différence entre le montant de la perte de cotisations mentionnée à la première phrase du présent alinéa et le montant limite prévu à la même phrase

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Au troisième » les mots : « À l'avant-dernier ».

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « que », insérer les mots : « de celle ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « parts » le mot : « parties ».