Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2103 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« ajusté à due concurrence »,
les mots :
« calculé proportionnellement à cette durée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.