Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2105 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.