Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
À l’alinéa 110, substituer à la référence :
« L. 351‑1-5 »
la référence :
« L. 351‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.