Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2091 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’une telle »
les mots :
« de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.