Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2118 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 128
Dispositif
I. – À l’alinéa 128, substituer à la dernière occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« entre le ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »
les mots :
« et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.