Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2111 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 92
Dispositif
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin du 8° de l’article L. 136‑1‑2, les mots : « et à l’article L. 722‑16 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.