Mme Anne-Laure Blin

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :  « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 11° Autorisation ou absence d’opposition lorsque la nécessité de maintenir une visibilité des réseaux d’énergie et de communication ou rétablir un accès à la suite d’une coupure dans l’accès au service ; « 12° Autorisation ou absence d’oppos

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie » les mots : « la compétitivité économique nationale ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas de 27 à 29.

Supprimer l'alinéa 38.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 5° D'assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « et de sensibilisation au bien-être animal ».

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans chaque département français ».

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :  « en faveur du »,  les mots :  « pour la souveraineté en matière agricole et le ».

Au troisième alinéa, ajouter la phrase suivante :  « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques.  Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela p

Supprimer l'alinéa 16.

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « trois ».

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « un ».

À l'alinéa 3, après le mot : « État » insérer les mots : « recensera les aides financières disponibles et ».

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « création, » insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, au deuxième alinéa, après le mot  « consolider, » insérer les mots : « de maintenir ».

À l’alinéa 1, substituer aux dates : « de 2025 à 2035 » les mots :  «  à compter de l’adoption de la présente loi ».

I. – À l’alinéa 4, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion.

I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :  « facilite »  les mots :  « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il assure »  les mots :  « ils assurent ».

Supprimer l’alinéa 7.

À l’alinéa 13, après le mot :  « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur le territoire national ».

Au début de l’alinéa 6, ajouter la phrase suivante :  « Ils veillent à transmettre des compétences de management et de gestion des entreprises. ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Ils développent des partenariats avec les établissements scolaires généraux et agricoles ainsi qu’avec les collectivités. ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Les politiques publiques favoriseront... (le reste sans changement)  »

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :  «, en associant les professionnels des métiers concernés. »

Substituer à l’alinéa 4, les six alinéas suivants :  «  Art. L. 412‑21 . – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : 1° Présence d’arbustes

Supprimer la première phrase de l'alinéa 3.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 6.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet du dispositif « Madelin agricole ». Il vise notamment à envisager la possibilité d’élargir ce dispositif en donnant la possibilité aux travailleurs non-salariés agricoles

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de la suppression des aides PAC pour les agriculteurs de plus de 67 ans. Il doit évaluer si la procédure a permis une bonne information des agriculteurs qui ont vu leurs