Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1223 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoire national »
les mots :
« dans chaque département français ».
Exposé sommaire
La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.