Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1798 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Francis Dubois, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.