Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1322 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Francis Dubois, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.