Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE656 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet du dispositif « Madelin agricole ». Il vise notamment à envisager la possibilité d’élargir ce dispositif en donnant la possibilité aux travailleurs non-salariés agricoles de souscrire à un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé « Madelin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir les TNS agricole en élargissant les possibilités du dispositif « Madelin agricole ».
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.