Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE692 Adopté
Mme Anne-Laure Blin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Ce dispositif conditionne les aides publiques à un diagnostic de performance énergétique avec toujours le même état d'esprit de réduire nos agriculteurs à des acteurs qui seraient nocifs pour l'environnement.
Les premiers protecteurs de la nature sont nos agriculteurs. Donc une contrainte normative supplémentaire n'apparaît pas nécessaire au regard de l'impératif de protéger notre souveraineté agricole.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.