Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE726 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Les politiques publiques favoriseront... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme.
S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.