Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1198 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« recensera les aides financières disponibles et ».
Exposé sommaire
La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu.
Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent prétendre.
Cet amendement répond ainsi à une logique d'accompagnement de l'administration qui mérite d'être développée.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.