Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1210 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance.
Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.