Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE705 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la première phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
La disposition telle que rédigée illustre parfaitement l’idée sous-jacente que cette loi d’orientation n’a de sens qu’au prisme exclusif du « réchauffement climatique ».
Or, les agriculteurs sont les premiers protecteurs de l’environnement et sont les plus à même à connaître leur environnement. Nul besoin donc de créer des surcharges normatives inutiles.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.