Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE699 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.