Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1189 Non soutenu
Mme Anne-Laure Blin LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.