Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1301 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° D'assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. »
Exposé sommaire
Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs.
Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et des exigences imposées. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Francis Dubois, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.