Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1221 Adopté
Mme Anne-Laure Blin LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« en faveur du »,
les mots :
« pour la souveraineté en matière agricole et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.