Mme Souad Zitouni

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au signe :  « . » le signe : « : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur un étudiant ou un élève dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à u

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au signe :  « . » le signe : « : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur un étudiant ou un élève dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à u

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est annexé au règlement intérieur de l’établissement une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnels enseignant et d’éducation de l’établissement. »

I. – Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur

I. – Après l’alinéa , 4 insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leu

I. – Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou en marge de la vie scolaire ou universitaire », les mots :  « de la part d’un autre élève ou étudiant ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport exp

Dans l’intitulé du Chapitre II, supprimer le mot : « obligatoire ».

La vaccination des mineurs nécessite l’autorisation d’un des deux titulaires de l’autorité parentale.

À la première phrase du second alinéa de l’article 706‑95‑13 du code de procédure pénale, les mots : « ou aux biens », sont remplacés par les mots : « , aux choses et à l’environnement ».

L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «  Art. L. 142‑2 . – Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnem

Après l’article L. 172‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 172‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 172‑9 . – Sans que puissent faire obstacle les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et celles relatives au secret professionnel auquel ils sont, le cas échéa

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre VII du livre I er du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 172‑1, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux risques causés à l’environnement, » ; « 2° Après l’article L. 173‑2,

Supprimer l’alinéa 10.

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « grave et durable », les mots :  « non négligeable ».

Supprimer l’alinéa 3.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable »  les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « grave et durable »  les mots : « non négligeable ». IV. – En conséquence, procéder à la mêm

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie- Écologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ».

Supprimer l’alinéa 8.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la s

Supprimer l’alinéa 3.

Après l’article L. 172‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 172‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 172‑9 . – Sans que puissent faire obstacle les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et celles relatives au secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus

À la première phrase du second alinéa de l’article 706‑95‑13 du code de procédure pénale, les mots : « et aux biens », sont remplacés par les mots : « , aux choses et à l’environnement ».

L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’améliorati

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ».

Rédiger ainsi cet article : I. – Au titre I er du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Des risques causés à l’environnement «  Art. L. 415‑1  – Le fait d’exposer directement à un risque immédiat d’atteinte non négligeable le sol, le sous-sol, l’air, l

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ».

Supprimer l’alinéa 8.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aérien », insérer les mots :  « , la stratégie française en terme de maillage territorial des aéroports ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :  « et de bonne information du consommateur ».

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A  (nouveau).  – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant » sont remplacés

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie-Ecologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établ

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dès le primaire pour se poursuivre au secondaire ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « permet aux élèves de comprendre » les mots : « inculque aux élèves ».