Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 227 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 25 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.