Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1230 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 67 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bonnell, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.