Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 223 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 25 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bonnell, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.