Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC65 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.