Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC66 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.