Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7090 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 67 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bonnell, Danielle Brulebois, Michel Delpon, Camille Galliard-Minier, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.