Amendement n° 7089 Rejeté

Supprimer l’alinéa 10.

Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique. La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dépend donc d'une multiplicité de facteurs faisant varier la durabilité de quelques semaines à plusieurs centaines d'années, considérant le litige. Dans ce contexte l'alinéa 7, faisant état d'un "risque immédiat d’atteinte grave et durable", semble à la fois une disposition plus large et plus générique, permettant ainsi de mieux caractériser et systématiser ces atteintes à l'environnement, sans avoir nécessairement à s'interroger sur sa durabilité. En conséquence il est proposé de supprimer l'alinéa 8.