Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 130 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.