Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 129 Retiré
Mme Souad Zitouni LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est annexé au règlement intérieur de l’établissement une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnels enseignant et d’éducation de l’établissement. »
Exposé sommaire
Afin de sensibiliser les élèves, le personnel enseignant et d'éducation au harcèlement scolaire et aux conséquences qu'il peut avoir, une charte est annexée au règlement intérieur de l'établissement. La signature de cette charte permettrait d'engager moralement le public des établissements scolaire sur le respect des principes de la vie en collectivité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.