M. François Jolivet

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 15 à 18.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Le IV de l’article 1 er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public

Après le premier alinéa du 2 de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de commun

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « cinq » le mot :  « trois ».

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « deux »  par le mot :  « six ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ».

Après le mot : « déroulent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont contraires aux valeurs républicaines. »

Après le mot : « association », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ».

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑3 ainsi rédigé : «  Art. 19‑3.  – Aucune association cultuelle ne peut bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources v

Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : «  Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne r

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « sans son consentement, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle. »

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «  b)  bis Après le 5°, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « 5°  bis   Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ».

I.  – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 75 000 ».

Supprimer le mot : « gravement ».

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «  d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines et aux lois de la République. » ; »

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « zoopornographique », les mots :  « sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».

À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :  « d’ » les mots : « des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ».

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :  « établissements » insérer les mots :  « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « , sauf dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère . »

Après le mot : « établissements » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :   « itinérants ».

À l’alinéa 10, après le mot :  « établissements » insérer les mots :  « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ».

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un militaire agissant dans le cadre de l’opération Sentinelle ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , d’un agent de police municipale ou d’un militaire de l’opération

I. – Compléter l’alinéa  3 par les mots  : « , ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent d

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou d’un agent de l’Office français de la biodiversité lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de la police munici

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de pol

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent de la sûreté ferroviaire lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un age

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un agent de sécurité privée lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un agent de