Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2234 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
Exposé sommaire
Cet article affirme l'obligation pour le préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.