Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1712 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de "lanceur d'alerte".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.