Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 272 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture aux parcs zoologiques.
Les cétacés bénéficient, comme toutes les autres espèces présentes dans les parcs zoologiques français, de l'expertise de professionnels formés à assurer leur bien-traitance. Souvent avec passion, ils sont au service de la recherche, de la sensibilisation du grand public à l'écosystème marin et se mobilisent pour la conservation des océans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.