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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1721 Sans sort

M. François Jolivet LAREM· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.