Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1896 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« sans son consentement, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
Exposé sommaire
La révélation d'informations personnelles et la diffusion de l'image du visage permettant d'identifier ou de localiser une personne sans son consentement constituent une menace directe à son intégrité physique et psychique. Cet amendement vise à protéger nos concitoyens et leurs familles de ces risques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.