Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1714 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement" de l'atteinte portée au principe de neutralité des services publics.
Toute atteinte à ce principe est inacceptable.
De plus, l'appréciation de la gravité se fait par le juge, et non par le législateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.