Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6276 Non soutenu
M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 51 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’optimisation systématique de la densité de construction préalable à la délivrance d’un permis de construire ne respecte pas le principe de la libre entreprise et de libre choix. Par ailleurs, elle ne tient pas compte des conséquences de la crise sanitaire, qui démontre que la densité urbaine est un vecteur d’invasion épidémique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.