Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6267 Rejeté
M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La signature d’un contrat de sobriété foncière avec l’État, entre les intercommunalités et celui-ci, n’associe pas expressément les communes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.