Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1306 Sans sort
M. François Jolivet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mohamed Laqhila, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Patrice Perrot, Benoit Potterie, Sira Sylla, Agnès Thill, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.