Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6174 Rejeté
M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 41 consiste à interdire, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements F et G.
Or, les logements ayant fait l’objet de travaux énergétiques apportent une économie de charge pour les locataires. Est-ce que les travaux d’amélioration énergétiques, là où des observatoires du loyer existent, peuvent avoir une augmentation de loyer ?
Il semble donc nécessaire de laisser la possibilité pour le propriétaire ayant fait les travaux énergétiques d’augmenter le loyer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.