M. Jean-François Eliaou

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de moins de 24 heures ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ».

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer les mots : « âgées d’au moins douze ans ».

Après le mot : « « démographiques », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de l’article L. 631‑11 du code de la construction et de l’habitation ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du code du tourisme, ».

À la fin du titre du projet de loi, substituer au mot : « enfants » le mot : « mineurs ».

À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot : « enfants » le mot : « mineurs ».

Après le mot : « « démographiques », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de l’article L. 631‑11 du code de la construction et de l’habitation ».

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , pendant une durée maximale de deux mois, dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « du code du tourisme, ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération ».

À l’alinéa 22, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le délai de dix années consécutives court à compter de la majorité de la personne. »

À l’alinéa 12, après le mot : « diagnostiquée », insérer les mots : « chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».

Après le mot : « fœtus », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « puis de l’enfant ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « fait », le mot :  « classification ». II . – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : «  ne faisant plus », les mots : «  ayant fait l’objet d’une mesure formelle de déclassification »

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « est confirmé » les mots : « fait l’objet d’une confirmation par écrit ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « quatre personnes qui sont ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute époque » les mots : « tout moment ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conseiller », insérer les mots : « en génétique ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux » les mots : « cette conservation ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « personne titulaire » les mots : « personnes titulaires ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « listées » le mot : « énumérées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « systématiquement ».

À l’alinéa 17, substituer au mot : « arrêtés » le mot : « arrêté ».

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ne sont pas non plus applicables aux fonds ou parties de fonds d’archives publiques ayant fait l’objet, avant l’entrée en vigueur du présent article, d’une ouverture anticipée conformément au II de l’article L. 213‑3 du même code. »

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : «  c) Aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques des services de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du code de la sécurité intérieure, jusqu’à la date de la perte de leur valeur opérationnelle, dès lors que la divulgatio

Le premier alinéa de l’article L. 854‑9 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « délais prévus » sont remplacés par les mots : « conditions prévues » ; 2° Après la même première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’autorisa

I. – À l’alinéa 5, après le mot :  « agents » insérer les mots :  « des services mentionnés à l’alinéa précédent ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :  « Ils sont également accessibles, dans les mêmes conditions, aux agents du service du ministère de la défe

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions » les mots : « données d’identification de cette personne et les données relatives à sa situation administrative » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :  «

Supprimer cet article.

Après le mot : « réemploi », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « police », insérer les mots : « lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 » les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».

Au dernier l’alinéa du III de l’article L. 854‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer à la référence : « au V » les références : « aux II et IV ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 10, substituer aux mots : « la même durée » les mots : « une durée d’un an ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou psychologique » les mots :  « , psychologique ou psychiatrique ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention ne peut prévoir la réalisation par ces associations de missions de transport sanitaire telles que définies à l’article L. 6312‑1 du code de la santé publique ou

I. – Supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « et à l’assistance médicalisée active à mourir ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « mentionnée » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :  « aux 2° et 3° de l’article 222‑31‑1.

Après la seconde occurrence de la référence : « 2° » , la fin du 3° de l’article 222‑31‑1 du code pénal, est supprimée.